Conditions générales de vente naturaweb-shop.com - Naturaweb-shop

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Conditions générales de vente naturaweb-shop.com

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Conditions générales de vente Naturaweb-shop
Version du 24 septembre 2018                  

 
Préambule
Le présent site est édité par la société Naturaweb-shop
100 rue de CHIVACHE
45140 INGRE
France
RCS 520142035
Le présent site est accessible 7 jour sur 7
Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la Consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n’ont pas la capacité juridique. Par conséquent ils ne sont aptes à commander sur le présent site qu’avec l’autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l’égard de Naturaweb-shop.
Il est conseillé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans toutefois les modifier.

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles Naturaweb-shop procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits au client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Naturaweb-shop, des produits proposés sur son site Internet www.naturaweb-shop.com
Naturaweb-shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il incombe donc au client de consulter périodiquement cette page pour examiner les conditions générales en vigueur, car celles-ci sont contraignantes à son égard. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

2. Offre, acceptation
Toute commande emporte l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qui constituent ainsi la seule loi des parties pour l’exécution de la commande, une fois celle-ci acceptée, et ce à l’exclusion de tout autre document.
Naturaweb-shop se réserve le droit de refuser d’exécuter toute commande d'un montant anormalement élevé, ou après un litige, ou livrable hors de la zone de livraison définie au paragraphe 9, ou pour laquelle la livraison France métropolitaine aurait été sélectionnée dans le panier de paiement pour une livraison hors France métropolitaine .

3. Choix des produits
Le client ayant pris connaissance des caractéristiques et composition des produits commercialisés par Naturaweb-shop, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Concernant les liens vers d’autres sites Internet que Naturaweb-shop a inséré dans ses pages, Naturaweb-shop n'est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d'accès.

4. Produits – contenu et spécifications
Naturaweb-shop se réservant la possibilité de changer ses sources d’approvisionnement au mieux des intérêts de ses clients, les caractéristiques, contenus, spécifications et prix des produits sont susceptibles d’évoluer, sans préavis et sans pouvoir être répercutés à l’affichage sur la fiche produit du site internet durant la phase de basculement du stock.

5. Prix
Les prix applicables, en Euros TTC, sont ceux mentionnés sur www.naturaweb-shop.com et applicables le jour de la commande. Les prix des produits sont susceptibles d’évoluer dans le temps, à la hausse comme à la baisse.

6. Frais de livraison
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de livraison qui inclut l'emballage, le traitement de la commande et les frais de transport. Le montant des frais de livraison est indiqué dans le panier de commande à la rubrique « livraison », charge à l’acheteur de sélectionner la zone livraison appropriée (France métropolitaine ou autres pays de l'union Européenne).

7. Paiement
Le site Internet Naturaweb-shop.com permet au client de passer sa commande en ligne et offre 3 modalités de règlement:

Carte bancaire : le paiement est effectué en ligne par une transaction sécurisée cryptée, avec le système SIPS de la société ATOS (leader Européen du paiement sécurisé en ligne pour les entreprises), auprès de notre partenaire financier La Banque Postale. Naturaweb-shop apporte ainsi à son client :
- Confidentialité des données de paiement, transmises par connexion directe entre le client et les serveurs sécurisés de La Banque Postale.
- Protection maximale des données de paiement, échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), la norme mondiale la plus utilisée.

PayPal : une participation aux frais PayPal est demandée, montant 3,40%.

8. Emballages
Sauf demande particulière à la charge du client, l’emballage des produit est standard et fonction de leur nature et du mode de transport usuel.

9. Livraison de la commande
Naturaweb-shop livre uniquement les pays suivants :
- France métropolitaine
- Autres pays de l'union Européenne
En cas de rupture de stock sur un produit, les commandes peuvent être livrées en plusieurs fois. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif car dépendant du prestataire de transport, et leur non-observation ne peut entrainer ni l’annulation de la vente, ni dommages-intérêts.
Les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l’état du colis à l’arrivée, quel que soit le lieu de livraison, de faire état des réserves éventuelles et d’exercer les réclamations auprès du dernier transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, même si l’expédition a été faite franco de port.
La réception des produits par l’acheteur éteint toute réclamation contre Naturaweb-shop.

10. Droit de rétractation
En tant que consommateur, le client dispose d'un droit de rétractation lui permettant de nous retourner son colis afin d'être remboursé. Il n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation et ne subira aucune pénalité.
Modalités d'exercice du droit de rétractation: le client bénéficie d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la réception des produits. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Afin d'exercer son droit de rétractation, le client  doit formuler sa demande de rétractation par email à l’adresse suivante : naturawebcontact@gmail.com
Il recevra alors sous 5 jours un accord de retour et l’adresse à laquelle retourner son colis. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Les produits retournés doivent être en état de revente, emballage intact. Le remboursement de la commande du client se fera après la réception de son colis et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a exercé ce droit. Dès réception et traitement du colis retourné, nous informerons le client par email que le retour a été enregistré par notre service retours et nous effectuerons le remboursement en créditant directement le compte bancaire du client.

11. Retour suite erreur de notre part
Nous apportons le plus grand soin à la préparation de nos commandes. Si cependant un des produits de la livraison n’était pas conforme à la commande, le client pourra nous le signaler par email à l’adresse suivante : naturawebcontact@gmail.com
Il recevra alors sous 5 jours un accord de retour et l’adresse à laquelle retourner son produit, les frais de retour étant à notre charge. Le produit retourné doit être en état de revente, emballage intact. Dès réception et validation de l’erreur, nous effectuerons un nouvel envoi.

12. Retour sous motif NPAI
C'est un colis retourné par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI : Après réception et acceptation du colis par nos services, un avoir de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte bancaire du client dans les 48h suivant la réception du colis par Naturaweb-shop. Le client devra repasser ensuite une nouvelle commande.

13. Garantie et responsabilité - Force majeure
Naturaweb-shop, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Naturaweb-shop ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

14. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Naturaweb-shop sont soumises à la loi Française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Naturaweb-shop et son client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du tribunal d’Orléans.

16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.naturaweb-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Naturaweb-shop. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels.

17. Données à caractère personnel - cookies
Nous vous informons que lors des visites sur notre site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur, utilisé à la fois pour faciliter votre navigation sur le site ainsi que dans un but statistique. Ces données statistiques sont principalement le nombre de pages vues, de visiteurs, de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur notre site et leur fréquence de retour. Ces données ne sont donc pas recueillies pour nous permettre d’identifier l’identité des personnes naviguant sur le site. Vous pouvez désactiver les cookies. Vous trouverez sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel.
Naturaweb-shop n'effectuant aucune démarche marketing, les informations à caractère nominatif relatives à nos clients, collectées lors de la commande, ne sont conservées que dans le cadre de notre gestion comptable et nos propres analyses statistiques. Nous nous engageons à ne pas les communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit de suppression des informations collectées et Naturaweb-shop y procédera sous 5 jours sur simple demande transmise par email à naturawebcontact@gmail.com



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